Conditions générales d’utilisations

Le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures et l’Emweltberodung Lëtzebuerg (nommé initiateurs du projet) alimente ce site en vue de promouvoir un accès public d’informations complémentaires s’inscrivant dans la thématique des démarches socio-et écoresponsables des marchés publics au Grand-duché.

Bien qu’une très grande vigilance est apportée à ce que ne soient diffusées que des informations exactes et actualisées, une marge d’erreur, un retard ou défaut de mise à jour, reste possible.

Les informations diffusées sur le présent site ont une valeur purement indicative, et les initiateurs du présent projet déclinent toute responsabilité liée au contenu et à l’utilisation des informations contenues dans les pages publiées sur ce site, ainsi que concernant les informations contenues dans les sites extérieurs auquel il peut être renvoyé.

Il est vivement recommandé d’adopter une configuration informatique adaptée et sécurisée notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour.
Les initiateurs du projets déclinent toute responsabilité concernant un dommage informatique qui serait lié à une navigation sur ce site, ou à une interruption, même temporaire, du service de ce site.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet www.nobe.lu sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Copyright

La reproduction intégrale ou partielle des informations, images, textes, photographies, pictogrammes, séquences vidéo et autres documents contenues sur le site internet est uniquement autorisée pour une reproduction non commerciale conformément à la loi modifiée du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.

Protection des données

Les initiateurs du projet s’engagent à traiter les données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données et la réglementation applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Pour toutes questions concernant les données personnelles, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@developpement-durable-infrastructures.public.lu

Politique de confidentialité

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